CP_Etat d’urgence
Tunis, le 08 Avril 2019
Suite à la réunion du Conseil de Sécurité Nationale du 05 avril 2019, et à la déclaration de l’état d’urgence, approuvée par le Président de la République pour une période d’un mois, nous, associations membres de l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL), rappelons la déclaration du Président de la République faite lors de la dernière réunion du Conseil de Sécurité Nationale datée du 11 mars 2019, au cours de laquelle, le Président de la République a insisté sur l’inconstitutionnalité du décret n°50 de l’année 1978 réglementant l’état d’urgence et son intention à ne plus le déclarer à compter du 04 avril 2019 par respect de la Constitution et de sa primauté.
En second lieu, nous, les associations membres d’ASL, renouvelons notre opposition à l’égard du projet de loi portant organisation de l’état d’urgence présenté par la Présidence de la République, qui constitue, dans sa version actuelle, un outil pour restreindre les droits et les libertés fondamentales des citoyens et pour raser et violer les garanties constitutionnelles. Nous appelons également les députés à ne pas adopter le projet de loi tel qu’il a été présenté et à apporter les amendements de fond nécessaires afin de le rendre conforme à la Constitution tunisienne et aux conventions internationales.
En outre, les associations signataires confirment que le maintien de la sécurité et de la sûreté du pays n’implique pas la violation des droits et libertés des citoyens et ne peut en aucun cas nuire aux acquis constitutionnels, notamment en ayant recours à des procédures administratives arbitraires.
Les associations signataires :
- Al Bawsala,
- Avocats Sans Frontières
- Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux
- Jamaity
- Mobdiun
- Organisation Mondiale Contre la Torture
- Psychologues Du Monde
- Solidar Tunisie