Amendement de la loi antiterroriste
Tunis, le 22 janvier 2019
Suite à l’approbation du projet de loi N°28/20181 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 10 Janvier 2019, les organisations membres de l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL) tiennent à remercier les député.es pour l’ouverture montrée aux différents acteurs de la société civile.
Le débat parlementaire a été marqué par une approche participative et transparente et les préoccupations exprimées par l’ASL ont, en grande partie, été prises en compte par l’ARP. Tout en maintenant que le texte, adopté en 2015 dans le contexte post-attentats, contient des dispositions problématiques en matière de protection et respect des droits humains , les récentes modifications ne semblent pas aggraver davantage le risque d’atteintes.
Le projet de loi initial ajoutait en effet des notions et définitions peu précises qui auraient pu comporter des risques en matière de droit au procès équitable pour tout citoyen tunisien.
De plus, il comportait des dispositions pouvant entraver la liberté, l’autonomie et l’indépendance des associations et organisations de la société civile, allant ainsi à l’encontre des principes constitutionnels.
Les modalités dans lesquels le texte a été débattu et adopté mettent en évidence une amélioration substantielle de la qualité des débats autour des droits humains en matière sécuritaire. L’ASL appelle les acteurs de la société civile et les décideurs politiques à contribuer, conjointement et dans une posture de dialogue continu et de reconnaissance mutuelle, à la mise en place des bases d’un débat serein visant à lutter contre les facteurs à l’origine de toute forme de violence.
ASL souhaite poursuivre ce dialogue avec les député.es, notamment dans le cadre de l’examen par l’ARP du projet de loi portant modification du cadre légal de l’état d’urgence qui a démarré le 18 janvier dernier.
